Informations générales
relatives aux bonus écologiques :
A partir de quelle date je peux
toucher le bonus ? Le bonus s’applique aux véhicules commandés à compter du
5 décembre 2007 inclus. Donc, pour le bonus, ce qui compte, c’est la date de la
commande.
A partir de quelle date s’applique le malus ? Le malus s’applique à
la première immatriculation en France des véhicules à partir du 1er janvier
2008. Donc, pour le malus, ce qui compte, c’est la date de la première
immatriculation.
Quand le dispositif de prime à la casse entrera-t-il en vigueur ?
Le « super bonus » ou prime à la casse s’applique aux commandes passées à
compter du 5 décembre 2007 : depuis cette date, toute commande d’un véhicule
faiblement émetteur de CO2 accompagnée du retrait d’un véhicule de plus de 15
ans déclenche le versement d’un « super bonus » de 300 €.
Quels sont les seuils de déclenchement du bonus et du malus ? Le bonus
concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km. Le malus quant à lui
s’applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km. Nous avons également prévu
un « super bonus » si on achète un véhicule et qu’on met à la casse une voiture
de plus de 15 ans. Ce super bonus sera de 300 euros. Il s’ajoute au bonus.
Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus et ni malus. Elle
concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.
pour plus d'informations consultez
le site www.cnasea.fr
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